ANHÉE/ANNEVOIE-ROUILLON/BIOUL/DENÉE/HAUT-LE-WASTIA/SOSOYE/WARNANT –
Manu Puissant-Bonato, pour des raisons professionnelles, quitte la table du conseil. Elle est remplacée par Sabrina Mazzier-Mary.
La conseillère de l’opposition Véronique Gilles constate que Mme Puissant ne participait plus que rarement au conseil communal. Réponse du bourgmestre : « Vous connaissez mieux ce qui se passe dans notre liste que dans la vôtre et de plus, ce qui se passe chez nous ne vous regarde pas. »
Le conseil a pris connaissance de la synthèse de la réunion conjointe du conseil communal et du CPAS. La même conseillère souhaite, une nouvelle fois, que ces réunions soient plus constructives. Plusieurs réponses, dont celle de l’ancien président du CPAS Gérard Dekoninck qui rappelle que cette réunion a pour but unique d’examiner les synergies entre commune et CPAS.
Une demande de reconnaissance de la bibliothèque a été introduite. Elle sera située sur trois sites, à Denée, à Anhée et à la maison de la ruralité, à Bioul. Si la bibliothèque est reconnue, elle le sera à la date du 1er janvier, avec effet rétroactif.
On va acquérir du mobilier scolaire pour un montant 8 880 € et remplacer des pylônes au terrain de football de Bioul, pour quelque 37 000 euros. On va demander des subsides à Infrasport.
Au cas par cas
Nous avons, dans une précédente édition, expliqué que la commune allait introduire un recours en suspension et en annulation au Conseil d’État concernant l’octroi, par le ministre Henry, du permis unique pour la construction et l’exploitation d’une porcherie, à Denée.
Le président de la CCATM Stany de Wouters rappelle que la commission a rendu un avis favorable à ce dossier. Il reste dans cette ligne et s’abstient sur le dossier, rappelant que la CCATM se veut au-dessus de la mêlée et que ses avis sont respectables. Même abstention de Stéphane Bocart, échevin mais aussi agriculteur qui défend la pérennité des fermes.
Véronique Gilles, tout en approuvant le recours, voudrait connaître les motivations du collège et savoir quelle sera désormais la position de la majorité par rapport à ces projets d’élevage industriel. Elle souhaiterait « une position constante qui ne serait pas liée à l’identité du demandeur, à sa domiciliation, au nombre d’opposants au projet ou à la proximité d’élections communales. »
Le conseiller communal Pierre Rondiat, par ailleurs avocat, a expliqué que le pouvoir communal ne peut donner de réponse générale mais bien au cas par cas, car la décision de délivrance ou non d’un permis reste une décision administrative individuelle et varie selon les éléments du dossier. Une politique globale pourrait être remise en question à tout instant. Ce serait contraire au principe de sécurité juridique. « En appréciant au cas par cas, on renforce les garanties de bonne administration », a conclu le conseiller.¦
Freddy Gillain
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